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Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Date 1 juillet 2016

Identité de l’Entreprise

Le site Spécialiste-Motoculture (ci-après dénommé le prestataire) est la propriété de Ph.Gondry, rue des Lilas 5 à 5364 Hamois, Belgique.

Numéro de TVA Intracommunautaire BE 0869.163.154 (Régime particulier de franchise des petites entreprises)

Téléphone : + 32 (0) 476 222 492
Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nous avons la volonté de progresser chaque jour ! Vous avez des suggestions, des commentaires sur le site ? Envoyez-nous un e-mail afin que nous puissions encore l'améliorer. Soyez assuré qu'il retiendra toute notre attention et fera l'objet d'une analyse. Merci pour votre collaboration.

 

Conditions Générales de Vente

Acceptation des conditions générales de ventes

En vous inscrivant sur le site Spécialiste-Motoculture, vous acceptez et vous vous engagez à respecter les présentes conditions générales de ventes. Spécialiste-Motoculture se réserve le droit de refuser toutes inscriptions, partenariats, annonces, etc. qui ne semblerait pas conforme à l'intérêt de Spécialiste-Motoculture sans avoir à indiquer le motif de son refus. Spécialiste-Motoculture est libre de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

Validité des informations concernant le client

Nous nous engageons à tenir au mieux à jour les informations et données reprises sur notre site. Nous ne pouvons néanmoins fournir aucune garantie d'exactitude ou d'exhaustivité des informations et du contenu offert. Il est conseillé aux utilisateurs de toujours vérifié auprès de l'entreprise enregistrée les horaires d'ouverture (variables selon les saisons), les dates et les lieux d’événements et d'une manière générale toutes les informations et prix annoncés.

Facturation – Paiement - Retard de paiement

Les factures sont émises par voie électronique. Nous nous réservons le droit de refuser l'envoi des factures par voie postale si nous estimons que les raisons invoquées par le client pour refuser l'envoi des factures par voie électronique ne sont pas justifiées. Les factures sont payables au plus tard avant la date d'échéance mentionnée sur la facture. Numéro de compte : BE87 6528 4562 7894 auprès de Record Bank en Belgique. En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre nos prestations et de les reprendre dès régularisation du paiement. En cas de non-paiement à leur échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure intérêts au taux de 8,5% l'an. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 10% à titre d'indemnité forfaitaire. L'indemnité ne sera jamais inférieure à 40,00 euros (voir Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, modifiée par la Loi du 22 novembre 2013) Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d'une facture entraînera de plein droit et sans mise ne demeure, l'exigibilité de toutes autres factures échues. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ultérieure.

Résiliation

Il pourra être mis fin à la commande de bien ou à la prestation du service par chacune des parties avec effet immédiat lorsque l'autre partie ne respecte pas ses obligations découlant des présentes conditions générales et qu'elle n'y remédie pas dans les 15 jours ouvrables à tout manquement qui lui est notifiée par voie recommandée par l'autre partie.

Droits intellectuels

Le client est seul responsable du contenu des publications imprimées ou électroniques dont il demande l'exécution par Spécialiste-Motoculture. Il est notamment responsable de l'obtention des autorisations et de l'acquittement des droits éventuels sur les programmes, textes, photos, vidéos, musiques, illustrations et en général de toute œuvre utilisée et il garantit le prestataire contre toute revendication de tiers et/ou condamnation en principal, intérêts et frais. Le client accorde au prestataire une licence non exclusive, transférable et sans redevance pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur le site, comme les photos ou vidéos. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte.

Espace recrutement et emploi

Les importateurs, les magasins de motocultures et les entrepreneurs enregistrés sur notre portail peuvent publier des offres d’emplois suivant le poste recherché. Spécialiste-Motoculture n’est aucunement responsable des réponses des candidats et des profils recherchés. Spécialiste-Motoculture souhaite contribuer à mettre en relation les magasins et importateurs spécialistes en motoculture et les demandeurs d’emploi par le biais de cet espace.

Responsabilité

Le prestataire s'engage à exécuter la prestation dans la mesure de ses moyens. Le client s'engage à collaborer avec le prestataire en vue de faciliter et d'améliorer la qualité des prestations demandées. La responsabilité du prestataire est limitée à la réparation du dommage direct, prévisible, personnel et certain résultant de son dol ou de sa faute lourde. Le prestataire ne pourra jamais être tenu pour responsable de dommages indirects généralement quelconques subis par le client ou des tiers tels que dépenses supplémentaires, perte de contrat, perte de données, de logiciels, de temps machine, préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice ou de chiffre d'affaire, augmentations des frais généraux, etc. Ou tout autre dommage de ce type, causé par l’exécution de la commande.

Interruption de service et force majeure

Nous nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès au site et sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance. Si par suite de force majeure, le prestataire était obligé d'interrompre l’exécution de la commande, l’exécution du contrat serait suspendu le temps où il ne pourrait pas assurer la commande. La force majeure désigne tous les événements indépendants de la volonté du prestataire, imprévisibles et irrésistibles, de quelque nature que ce soit, tels que, notamment, catastrophes naturelles, intempéries, incendies, grèves, sabotages, acte ou règlement émanant des autorités administratives ou judiciaire qui ont pour effet de rendre l'exécution du contrat impossible.

Nullités

La nullité d'une clause des présentes conditions générales ne met pas en cause la validité des autres clauses. La clause nulle devra être remplacée, de commun accord ou par le juge, par une clause se rapprochant le plus possible de l'intention économique de la clause annulée.

Tribunal compétent et droit applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit belge, quel que soit le lieu de résidence de nos clients. En cas de litige pour l'application ou l'interprétation des présentes et en cas d'échec de sa résolution à l'amiable, les tribunaux de Namur sont seuls compétents à moins que le prestataire, agissant comme demandeur, ne préfère porter l'action devant tout autre tribunal compétent.

Nous espérons bien évidemment que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez néanmoins un souci, n’hésitez pas à nous contacter. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les 7 jours.

 

A Propos

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